{"id":9204,"date":"2022-02-13T09:41:32","date_gmt":"2022-02-13T07:41:32","guid":{"rendered":"https:\/\/aero.flagland.be\/?page_id=9204"},"modified":"2023-09-26T09:49:34","modified_gmt":"2023-09-26T07:49:34","slug":"conditions-generales-utilisation","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/aero.flagland.be\/conditions-generales-utilisation\/","title":{"rendered":"Conditions generales utilisation"},"content":{"rendered":"\t\t
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CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU SITE WEB : \"http:\/\/aero.flagland.be\/\"<\/h1>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
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Version du 13\/01\/2022<\/h2>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
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D\u00e9finitions & Application<\/b><\/u>
Le \u00ab Site Web \u00bb est le site web disponible \u00e0 l\u2019adresse suivante : \u00abhttp:\/\/aero.flagland.be\/\u00bb.
Le site web est administr\u00e9 et g\u00e9r\u00e9 par FLAGLAND SRL, situ\u00e9 Boulevard Industriel 9, 1070 Anderlecht qui peut \u00eatre contact\u00e9 au +32 (0) 478 90 00 10 et \u00e0 l’adresse email : contact@flagland.be, inscrit(e) \u00e0 la BCE sous le num\u00e9ro : BCE0804649246, (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab le prestataire \u00bb).
Le terme \u00ab utilisateur \u00bb fait r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 tout utilisateur, soit toute personne physique ou morale, inscrite ou non sur le Site Web, et qui consulte le Site Web ou son contenu, qui t\u00e9l\u00e9charge des fichiers, les utilise, s\u2019enregistre via tout formulaire disponible sur le Site Web, devient membre, s\u2019abonne ou contracte avec le prestataire.
Le prestataire et l\u2019utilisateur sont ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9s \u00ab les parties \u00bb.
En surfant sur le Site Web, en lisant des documents, en t\u00e9l\u00e9chargeant des fichiers, en les consultant et\/ou en les utilisant d\u2019une quelconque mani\u00e8re, en s\u2019enregistrant via tout formulaire disponible sur le Site Web, en devenant membre, en s\u2019abonnant ou en contractant avec le prestataire, l\u2019utilisateur marque formellement, sans conditions et sans aucune r\u00e9serve, son accord sur les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales et s\u2019engage \u00e0 les respecter.
Ces conditions sont applicables \u00e0 toute consultation d\u2019information, commande, abonnement, et contrat liant les parties. En outre, les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales excluent toutes autres conditions g\u00e9n\u00e9rales et s\u2019y substituent.
Le prestataire se r\u00e9serve le droit de modifier les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales \u00e0 tout moment, sans notification pr\u00e9alable. Ces modifications s\u2019appliqueront imm\u00e9diatement \u00e0 toute utilisation du site web.
Les r\u00e8gles et lignes de conduite suppl\u00e9mentaires seront r\u00e9put\u00e9es faire partie int\u00e9grante des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales. Il est donc conseill\u00e9 \u00e0 l\u2019utilisateur de se r\u00e9f\u00e9rer r\u00e9guli\u00e8rement \u00e0 la derni\u00e8re version des pr\u00e9sentes conditions, disponible en permanence \u00e0 l\u2019adresse suivante : http:\/\/aero.flagland.be\/conditions-generales-utilisation\/.
Acc\u00e8s & utilisation du Site Web et de son contenu<\/u><\/b>
Le Site Web peut \u00eatre consult\u00e9 par des ordinateurs sur lesquels un software actuel est install\u00e9 (navigateur, syst\u00e8me op\u00e9rationnel, etc.). Le prestataire ne garantit aucune compatibilit\u00e9 et ne peut nullement \u00eatre tenu pour responsable si l\u2019utilisateur ne peut consulter et\/ou utiliser tout ou partie du Site Web ou de son contenu, quelle qu\u2019en soit la raison.
Par cons\u00e9quent, il appartient \u00e0 l\u2019utilisateur de se doter des moyens informatiques, et \u00e9ventuellement humains, n\u00e9cessaires afin d\u2019assurer sa connectivit\u00e9 avec le Site Web.
Dans le cadre de l\u2019acc\u00e8s de l\u2019utilisateur au Site Web ou \u00e0 son contenu, celui-ci s\u2019interdit express\u00e9ment, de quelque mani\u00e8re que ce soit et quels que soient les moyens techniques utilis\u00e9s, de :
\u25e6 tenter de se procurer l\u2019acc\u00e8s \u00e0 des parties du site web qui ne sont pas plac\u00e9es publiquement en ligne ;
\u25e6 poser un quelconque acte qui, \u00e0 un quelconque moment, pourrait compromettre le bon fonctionnement du Site Web, de quelque mani\u00e8re que ce soit ;
\u25e6 utiliser quelque syst\u00e8me (automatique) que ce soit, tel que, sans que cette liste soit limitative, les \u00ab robots \u00bb, \u00ab spiders \u00bb, \u00ab offlines readers \u00bb, etc., ayant pour but de cr\u00e9er : (1) des attaques par d\u00e9ni de service (notamment, mais sans s\u2019y limiter, les DoS r\u00e9seau, Dos applicatives, DDoS r\u00e9seau, en ce compris les DrDOS, ou encore les DDoS applicatives) ; (2) des messages permettant d\u2019influencer les questions et requ\u00eates, les r\u00e9ponses et participations \u00e0 des concours, les votes, ou encore sur toute interaction avec un autre utilisateur du Site Web, m\u00eame lorsque l\u2019utilisateur r\u00e9agit \u00e0 une requ\u00eate formul\u00e9e sur le Site Web (par exemple une participation \u00e0 un concours) ;
\u25e6 afficher, t\u00e9l\u00e9charger, envoyer, transmettre par e-mail ou de toute autre mani\u00e8re tout contenu qui soit ill\u00e9gal, nuisible, mena\u00e7ant, constitutif de harc\u00e8lement, abusif, diffamatoire, vulgaire, obsc\u00e8ne, mena\u00e7ant pour la vie priv\u00e9e d\u2019autrui, haineux, raciste, ou autrement r\u00e9pr\u00e9hensible ;
\u25e6 consulter, afficher, t\u00e9l\u00e9charger, envoyer, transmettre, tout contenu qui serait contraire aux lois internationales en vigueur ;
\u25e6 tenter d\u2019induire en erreur d\u2019autres utilisateurs en usurpant le nom ou la d\u00e9nomination sociale d\u2019autres personnes ;
\u25e6 t\u00e9l\u00e9charger, afficher, envoyer, transmettre par e-mail ou de toute autre mani\u00e8re tout contenu violent, tout brevet, marque d\u00e9pos\u00e9e, secret de fabrication, droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou tout autre droit de propri\u00e9t\u00e9 appartenant \u00e0 autrui ;
\u25e6 t\u00e9l\u00e9charger, afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre mani\u00e8re tout contenu comprenant des virus informatiques ou tout autre code, dossier ou programme con\u00e7us pour interrompre, d\u00e9truire, entraver, perturber, ou limiter la fonctionnalit\u00e9 de tout logiciel, ordinateur, service, serveur, r\u00e9seau ou outil de t\u00e9l\u00e9communication sans que cette \u00e9num\u00e9ration soit limitative ;
\u25e6 commettre toute action ayant un effet perturbateur entravant la capacit\u00e9 d\u2019autres utilisateurs d\u2019acc\u00e9der au Site Web ;
\u25e6 refuser de se conformer aux conditions requises, aux proc\u00e9dures, aux r\u00e8gles g\u00e9n\u00e9rales ou aux dispositions r\u00e9glementaires applicables aux r\u00e9seaux connect\u00e9s au Site Web ;
\u25e6 harceler de quelque mani\u00e8re que ce soit un ou plusieurs autres utilisateurs du Site Web ou de son contenu ;
\u25e6 collecter et stocker des donn\u00e9es personnelles aff\u00e9rentes aux autres utilisateurs.
L\u2019utilisateur s\u2019engage \u00e0 prendre toutes les pr\u00e9cautions raisonnables et n\u00e9cessaires afin d\u2019\u00e9viter que son \u00e9quipement ou ses donn\u00e9es soient atteints par des virus, des bugs, des chevaux de Troie, ou tout autre programme informatique malveillant, de quelque nature que ce soit.
Pour l’acc\u00e8s ou l’utilisation de certaines parties du Site Web, l\u2019utilisateur pourrait devoir s\u2019enregistrer ou devenir membre. Dans ce cas, lors de son enregistrement, l\u2019utilisateur s\u2019engage \u00e0 fournir des donn\u00e9es exactes, \u00e0 jour, et compl\u00e8tes, et d\u2019en assurer la mise \u00e0 jour r\u00e9guli\u00e8re. Dans le cas contraire, le prestataire sera en droit de suspendre ou de r\u00e9silier le compte de l\u2019utilisateur, ou de lui refuser l\u2019acc\u00e8s \u00e0 tout ou partie du Site Web ou de son contenu.
Le cas \u00e9ch\u00e9ant, l\u2019utilisateur s\u2019engage \u00e0 garder son login et son mot de passe secrets et de ne pas les partager avec des tiers. L\u2019utilisateur reste seul responsable de la confidentialit\u00e9 de son mot de passe et de toute utilisation qui pourrait survenir \u00e0 son insu. En cas de doute sur le caract\u00e8re confidentiel du mot de passe, il appartient \u00e0 l\u2019utilisateur de le modifier imm\u00e9diatement ou d\u2019en aviser dans les plus brefs d\u00e9lais le prestataire par \u00e9crit.
L\u2019utilisateur accepte que les fonctionnalit\u00e9s propos\u00e9es au travers du Site Web soient susceptibles d\u2019\u00e9voluer. Ainsi, certaines seront supprim\u00e9es et d\u2019autres ajout\u00e9es, sans que l\u2019utilisateur ne puisse consid\u00e9rer que l\u2019acc\u00e8s \u00e0 une fonctionnalit\u00e9 particuli\u00e8re ne constitue un droit acquis. De m\u00eame, le prestataire d\u00e9cidera seul de l\u2019opportunit\u00e9 d\u2019inclure ou de supprimer tout contenu pr\u00e9sent\u00e9 sur le Site Web.
Le prestataire se r\u00e9serve le droit, \u00e0 tout moment et pour quelque motif que ce soit, de modifier ou d\u2019interrompre temporairement ou de mani\u00e8re permanente tout ou partie de l\u2019acc\u00e8s au Site Web et ce sans devoir en informer pr\u00e9alablement les utilisateurs.
Il en sera ainsi par exemple en cas de maintenance du Site Web ou de modification importante du contenu et\/ou des fonctionnalit\u00e9s propos\u00e9s.
Il en sera \u00e9galement ainsi dans le cas o\u00f9 le prestataire peut l\u00e9gitimement croire que l\u2019utilisateur a viol\u00e9, ou agi en contradiction avec, les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales ou toute autre prescription l\u00e9gale en vigueur au moment de la violation.
Licence<\/b><\/u>
L\u2019utilisateur re\u00e7oit uniquement le droit de consulter le Site Web et son contenu \u00e0 titre personnel. A ce titre, l\u2019utilisateur b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019une licence personnelle d\u2019utilisation du Site Web et de son contenu, incessible, non transf\u00e9rable, et exclusivement limit\u00e9e \u00e0 une utilisation \u00e0 des fins personnelles. La dur\u00e9e de la licence d\u2019utilisation est limit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e de l\u2019acc\u00e8s de l\u2019utilisateur au Site Web.
Toute utilisation commerciale du Site Web est strictement interdite. Le terme \u00ab utilisation commerciale \u00bb fait r\u00e9f\u00e9rence, sans que cette \u00e9num\u00e9ration ne soit limitative, \u00e0 toute vente ou toute location des diverses fonctionnalit\u00e9s du Site Web, des enregistrements de tout ou partie du contenu disponible sur le Site Web, ou \u00e0 toute utilisation du Site Web et de ses composants avec pour but unique de g\u00e9n\u00e9rer des revenus.
Il est en outre strictement interdit \u00e0 l\u2019utilisateur, qui ne peut par ailleurs accorder l\u2019autorisation \u00e0 autrui, de :
\u25e6 modifier, reproduire, copier, emprunter, distribuer tout ou partie du Site Web ou de son contenu ;
\u25e6 cr\u00e9er des oeuvres d\u00e9riv\u00e9es bas\u00e9es en tout ou en partie sur les \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9sents sur le Site Web ;
\u25e6 inverser la conception ou l\u2019assemblage ou de toute autre mani\u00e8re tenter de trouver le code source de tout ou partie du Site Web ;
\u25e6 cr\u00e9er un lien hypertexte vers ou depuis le Site Web, sans l\u2019accord pr\u00e9alable et expresse du prestataire ;
\u25e6 sous-licencier ou transf\u00e9rer de quelque mani\u00e8re que ce soit tout droit aff\u00e9rent au Site Web et\/ou \u00e0 son contenu, y compris mais sans s\u2019y limiter, tout droit relatif au logiciel.
Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle & industrielle<\/b><\/u>
Le concept, le contenu, le lay-out, la structure, les codes sources, la programmation, les images, les photos, les informations, \u00e9l\u00e9ments d\u2019information, les logos, les dessins, les marques, les mod\u00e8les, les slogans, les logiciels, les animations, les oeuvres audiovisuelles, les textes, les donn\u00e9es, base de donn\u00e9es, la musique et tous les autres \u00e9l\u00e9ments du Site Web et, d\u2019une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, le contenu ainsi que la structure du Site Web, appartiennent, sont et restent la propri\u00e9t\u00e9 exclusive du prestataire, et sont prot\u00e9g\u00e9s par divers droits de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et\/ou industrielle (parmi lesquels le droit d\u2019auteur, le droit des marques, le droit sui generis du producteur de base de donn\u00e9es, etc.), ce que l\u2019utilisateur reconna\u00eet et accepte.
En surfant sur le Site Web ou en le consultant, en s\u2019inscrivant, en devenant membre, en t\u00e9l\u00e9chargeant les fichiers, ou en utilisant le contenu du site web, de quelque mani\u00e8re que ce soit, l\u2019utilisateur ne devient en aucun cas titulaire d\u2019un quelconque des droits vis\u00e9s ci-avant ou des droits assimil\u00e9s.
Le prestataire garantit que les \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9sents sur le Site Web et mis \u00e0 disposition de l\u2019utilisateur du seul chef du prestataire respectent les droits des tiers, et de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale ne sont pas illicites.
Le stockage d\u2019une quelconque information et\/ou \u00e9l\u00e9ment du Site Web dans une base de donn\u00e9es (\u00e9lectronique) n\u2019est pas autoris\u00e9, \u00e0 l\u2019exception de la prise automatique d\u2019information par le navigateur.
En pla\u00e7ant certaines donn\u00e9es, textes, images et\/ou tout autre \u00e9l\u00e9ment en ligne, l\u2019utilisateur donne automatiquement et gratuitement au prestataire l\u2019autorisation exclusive de reproduire ces \u00e9l\u00e9ments, de les communiquer et\/ou de les utiliser autrement, tant sur le Site Web que dans un ou plusieurs magazines ou produits \u00e9dit\u00e9s par le prestataire.
Responsabilit\u00e9s<\/b><\/u>
Responsabilit\u00e9 de l\u2019utilisateur<\/b>
La consultation et l\u2019utilisation du site web, ainsi que le t\u00e9l\u00e9chargement de fichiers, de quelque nature que ce soit et avec quelques moyens techniques que ce soit, du Site Web et de son contenu, se d\u00e9roulent toujours sous la responsabilit\u00e9 de l\u2019utilisateur, en ce compris vis-\u00e0-vis des tiers.
Chaque utilisateur est lui-m\u00eame responsable de son enregistrement et\/ou de son affiliation, ainsi que des \u00e9ventuels abus ou d\u00e9g\u00e2ts qui en d\u00e9couleraient. Le prestataire ne peut \u00eatre tenu pour responsable de quelque utilisation impropre de l’enregistrement ou de l’affiliation, du login et\/ou du mot de passe que ce soit.
L\u2019utilisateur accepte \u00e9galement d\u2019\u00eatre responsable, vis-\u00e0-vis de toute personne, et plus particuli\u00e8rement des personnes repr\u00e9sent\u00e9es, de quelque mani\u00e8re que ce soit, de tout contenu qu\u2019il publie soit sur le Site Web, soit par l\u2019interm\u00e9diaire du Site Web.
Le Site Web peut contenir des liens vers d\u2019autres sites web sur lesquels le prestataire n\u2019exerce aucun contr\u00f4le sur le plan technique ni sur celui du contenu. L\u2019utilisateur reste seul responsable de la d\u00e9cision d\u2019activer ces liens. Le prestataire ne garantit par cons\u00e9quent en aucun cas le caract\u00e8re exact et complet du contenu, l\u2019acc\u00e8s et la disponibilit\u00e9 de ces autres sites web, les liens externes auxquels ils renvoient, ni les cons\u00e9quences pouvant r\u00e9sulter de la consultation et\/ou de l\u2019utilisation, de quelque mani\u00e8re que ce soit, de ces sites. Il revient d\u00e8s lors \u00e0 l\u2019utilisateur de d\u00e9terminer lui-m\u00eame s\u2019il est opportun de visiter ces sites.
Si l\u2019utilisateur place un message, de quelque nature qu\u2019il soit, ou toute autre forme d\u2019information, de donn\u00e9es et\/ou d\u2019avis sur le Site Web, celui-ci s\u2019engage \u00e0 utiliser exclusivement des informations (images, photos) qui n\u2019entrent pas en conflit avec des droits intellectuels et\/ou industriels de tiers (droit d\u2019auteur, droit d\u2019images, \u2026), ni avec les normes et les bonnes moeurs, ni avec une quelconque disposition l\u00e9gale. A ce titre, l\u2019utilisateur garantit express\u00e9ment le prestataire contre toute plainte ou action intent\u00e9e par des tiers fond\u00e9e sur le contenu qu\u2019il aurait plac\u00e9 sur le Site Web.
Responsabilit\u00e9 du prestataire<\/b>
Le prestataire est tenu \u00e0 une obligation de moyen. Le prestataire ne sera en aucun cas tenu pour responsable des \u00e9ventuels dommages directs ou indirects que l\u2019utilisateur encoure lors de son utilisation du Site Web, des sites qui y sont li\u00e9s, et\/ou du contenu mis \u00e0 sa disposition.
Le prestataire fait ses meilleurs efforts afin de veiller \u00e0 ce que les donn\u00e9es et documents qui font partie du Site Web soient complets, exacts et actuels. Les fautes et\/ou les lacunes et\/ou les donn\u00e9es d\u00e9pass\u00e9es ne peuvent jamais \u00eatre exclues et, par cons\u00e9quent, le prestataire ne donne aucune garantie \u00e0 cet \u00e9gard.
De m\u00eame, le prestataire n\u2019est tenu que de son dol ou de sa faute lourde. Il n\u2019est pas responsable du dol ou de la faute lourde de ses pr\u00e9pos\u00e9s, commettants et en r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale de ses agents d\u2019ex\u00e9cution.
Le prestataire fait ses meilleurs efforts afin de veiller \u00e0 ce que le Site Web reste accessible, \u00e0 chaque instant, pour un nombre normal d\u2019utilisateurs, mais ne pourra \u00eatre tenu pour responsable pour tout dommage direct ou indirect li\u00e9 \u00e0 une modification, suspension ou interruption de l\u2019acc\u00e8s au Site Web, pour quelque cause que ce soit.
Le prestataire n\u2019est pas non plus responsable des contacts et relations entre les utilisateurs du Site Web.
Le prestataire ne garantit en outre pas la compatibilit\u00e9 des fichiers qui font partie du, ou qui figurent sur le, Site Web avec l\u2019\u00e9quipement de l\u2019utilisateur, ni l\u2019accessibilit\u00e9 \u00e0 ces \u00e9l\u00e9ments.
L\u2019utilisateur tiendra \u00e9galement le prestataire indemne de toute r\u00e9clamation, dans l\u2019un ou l\u2019autre des cas suivants :
\u25e6 perte d\u2019occasions ou de revenus de quelque nature que ce soit en raison du fonctionnement ou du non fonctionnement, ou de l\u2019utilisation ou de l\u2019absence d\u2019utilisation du Site Web, ou du contenu s\u2019y trouvant ou devant s\u2019y trouver ;
\u25e6 intrusion ill\u00e9gale ou non autoris\u00e9e de tout tiers dans le serveur web ou sur le Site Web du prestataire;
\u25e6 introduction d\u2019un virus informatique dans le serveur web ou sur le Site Web ;
\u25e6 encombrement temporaire de la bande passante ;
\u25e6 interruption du service de connexion internet pour une cause hors du contr\u00f4le du prestataire.
L\u2019utilisateur reconna\u00eet et accepte :
\u25e6 les restrictions et les risques li\u00e9s \u00e0 l\u2019utilisation d\u2019internet ou de tout autre moyen par lequel le Site Web est actuellement ou sera \u00e0 l\u2019avenir mis \u00e0 disposition ;
\u25e6 les risques de stockage et de transmission d\u2019informations par la voie \u00e9lectronique ou num\u00e9rique ;
\u25e6 le fait que le prestataire ne peut \u00eatre tenu pour responsable de tout dommage caus\u00e9 par l\u2019utilisation du Site Web (ainsi que de tout ou partie de son contenu) ou d\u2019internet, suite aux risques pr\u00e9cit\u00e9s ;
\u25e6 le fait que les communications \u00e9lectroniques \u00e9chang\u00e9es et les backups r\u00e9alis\u00e9s par le prestataire puissent servir de preuve.
Bien que le prestataire fasse ses meilleurs efforts afin de maintenir le Site Web libre de bugs, virus, trojan horse et spyware, ceux-ci ne peuvent \u00eatre exclus. Le prestataire ne peut nullement \u00eatre tenu pour responsable pour tout pr\u00e9judice et\/ou perte qui en r\u00e9sulteraient, notamment eu \u00e9gard aux donn\u00e9es des utilisateurs. Il est d\u00e8s lors fortement conseill\u00e9 aux utilisateurs d\u2019installer les firewall, anti-virus et autres softwares de protection n\u00e9cessaires, afin d\u2019emp\u00eacher les \u00e9ventuels endommagements de leurs ordinateurs, et d\u2019\u00eatre prudent quant \u00e0 la communication de donn\u00e9es personnelles.
En ce qui concerne les messages provenant de tiers, le prestataire ne peut d\u2019aucune mani\u00e8re \u00eatre tenu pour responsable d\u2019un quelconque pr\u00e9judice qui en d\u00e9coulerait, ni d\u2019\u00e9ventuelles fautes dans leurs contenus. Tous les textes, donn\u00e9es, photos, vid\u00e9os, messages ou autres mat\u00e9riels plac\u00e9s dans ces messages tombent sous la responsabilit\u00e9 exclusive de la personne qui les a post\u00e9s.
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Dispositions diverses<\/u>
Fo<\/b>rce majeure<\/b>
Le prestataire ne peut \u00eatre tenu pour responsable, tant sur le plan contractuel qu\u2019extracontractuel, en cas d\u2019inex\u00e9cution, temporaire ou d\u00e9finitive, de ses obligations lorsque cette inex\u00e9cution r\u00e9sulte d\u2019un cas de force majeure ou fortuit.
Seront notamment consid\u00e9r\u00e9s comme des cas de force majeure ou fortuits, les \u00e9v\u00e9nements suivants : (1) la perte ou la destruction totale ou partielle du syst\u00e8me informatique du prestataire ou de sa base de donn\u00e9es lorsque l\u2019un ou l\u2019autre de ces \u00e9v\u00e9nements ne peut raisonnablement pas lui \u00eatre directement imput\u00e9 et qu\u2019il n\u2019est pas d\u00e9montr\u00e9 que le prestataire a omis de prendre les mesures raisonnables permettant de pr\u00e9venir l\u2019un ou l\u2019autre de ces \u00e9v\u00e9nements ; (2) les tremblements de terre ; (3) les incendies ; (4) les inondations ; (5) les \u00e9pid\u00e9mies ; (6) les actes de guerre ou de terrorisme ; (7) les gr\u00e8ves, d\u00e9clar\u00e9es ou non ; (8) les lock-out ; (9) les blocus ; (10) les insurrections et \u00e9meutes ; (11) un arr\u00eat de fourniture d\u2019\u00e9nergie (telle que l\u2019\u00e9lectricit\u00e9) ; (12) une d\u00e9faillance du r\u00e9seau Internet ou du syst\u00e8me de stockage des donn\u00e9es ; (13) une d\u00e9faillance du r\u00e9seau de t\u00e9l\u00e9communications ; (14) une perte de connectivit\u00e9 au r\u00e9seau Internet ou au r\u00e9seau de t\u00e9l\u00e9communications dont d\u00e9pend le prestataire ; (15) un fait ou une d\u00e9cision d\u2019un tiers lorsque cette d\u00e9cision affecte la bonne ex\u00e9cution du pr\u00e9sent contrat ; ou (16) toute autre cause \u00e9chappant au contr\u00f4le raisonnable du prestataire.
Si, en raison de circonstances ind\u00e9pendantes de la volont\u00e9 du prestataire, l\u2019ex\u00e9cution de ses obligations ne peut \u00eatre poursuivie ou est simplement rendue plus on\u00e9reuse ou difficile, le prestataire et l\u2019utilisateur s\u2019engagent \u00e0 n\u00e9gocier de bonne foi et loyalement une adaptation des conditions contractuelles dans un d\u00e9lai raisonnable en vue d\u2019en restaurer l\u2019\u00e9quilibre.\u00a0A d\u00e9faut <\/span>d\u2019accord dans un d\u00e9lai raisonnable, chacune des parties pourra invoquer la r\u00e9siliation de la <\/span>relation contractuelle les unissant sans d\u00e9dommagement ou indemnit\u00e9 de quelque nature que ce <\/span>soit.<\/span><\/p>

Ill\u00e9galit\u00e9<\/b>
L\u2019\u00e9ventuelle ill\u00e9galit\u00e9 ou nullit\u00e9 d\u2019un article, d\u2019un paragraphe ou d\u2019une disposition (ou partie d\u2019un article, d\u2019un paragraphe ou d\u2019une disposition) ne saurait affecter de quelque mani\u00e8re la l\u00e9galit\u00e9 des autres articles, paragraphes ou dispositions de ces conditions g\u00e9n\u00e9rales, ni non plus le reste de cet article, de ce paragraphe ou de cette disposition, \u00e0 moins d\u2019intention contraire \u00e9vidente dans le texte.
Si une quelconque partie des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales est consid\u00e9r\u00e9e comme \u00e9tant compl\u00e8tement invalide, le prestataire la remplacera par une disposition qui s\u2019approchera le plus pr\u00e8s possible de l\u2019effet \u00e9conomique de la disposition d\u00e9clar\u00e9e invalide.
Titres<\/b>
Les titres utilis\u00e9s dans les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales ne le sont qu\u2019\u00e0 des fins de r\u00e9f\u00e9rence et de commodit\u00e9 seulement. Ils n\u2019affectent en rien la signification ou la port\u00e9e des dispositions qu\u2019ils d\u00e9signent.
Totalit\u00e9 et int\u00e9gralit\u00e9 de l\u2019entente<\/b>
Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales ainsi que ainsi que tout contrat (en ce compris un contrat d\u2019abonnement), lorsque cela est applicable, repr\u00e9sentent la totalit\u00e9 et l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de l\u2019entente intervenue entre les parties.
Aucune d\u00e9claration, repr\u00e9sentation, promesse ou condition non contenue dans les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales ne peut et ne doit \u00eatre admise pour contredire, modifier ou affecter de quelque fa\u00e7on que ce soit les termes de celles-ci.
En outre, les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales ainsi que tout contrat (en ce compris un contrat d\u2019abonnement), lorsque cela est applicable, se substituent \u00e0 tout accord \u00e9ventuellement intervenu ant\u00e9rieurement entre les parties et s\u2019appliquent \u00e0 tout nouvel accord.
Droit applicable et juridictions comp\u00e9tentes<\/b>
La pr\u00e9sente convention est soumise au droit belge.
En cas de litige relatif \u00e0 la validit\u00e9, \u00e0 l\u2019interpr\u00e9tation, \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution ou \u00e0 la rupture de la pr\u00e9sente convention, les parties s\u2019engagent \u00e0 recourir \u00e0 la m\u00e9diation pr\u00e9alablement \u00e0 tout autre mode de r\u00e9solution des conflits.
Les parties d\u00e9signent d\u00e8s lors un m\u00e9diateur agr\u00e9\u00e9 par la Commission F\u00e9d\u00e9rale de M\u00e9diation (Bd Simon Bolivar, 30 (WTC III) \u00e0 1000 Bruxelles – https:\/\/www.cfm-fbc.be\/fr) de commun accord ou chargent un tiers de cette d\u00e9signation.
Une fois le m\u00e9diateur d\u00e9sign\u00e9, les parties d\u00e9finissent entres-elles, avec l\u2019aide du m\u00e9diateur, les modalit\u00e9s d\u2019organisation de la m\u00e9diation et la dur\u00e9e du processus.
Chacune des parties peut mettre fin \u00e0 la m\u00e9diation \u00e0 tout moment, sans que cela ne lui porte pr\u00e9judice.
En cas d\u2019\u00e9chec de la m\u00e9diation, seuls les tribunaux de l\u2019arrondissement judiciaire de Bruxelles seront comp\u00e9tents.<\/p>\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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